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HaiLa pour les restaurants

Archives des documents juridiques

Les versions remplacées des documents juridiques de HaiLa et les jours où elles étaient en vigueur. La version actuelle reste sur la page de chaque document.

Terms and conditions for restaurants

En vigueur : version 1.2, depuis le 15 octobre 2026 Ouvrir la version en vigueur

  • Version 1.1, en vigueur depuis le 1 octobre 2026, remplacée le 15 octobre 2026
  • Version 1.0, en vigueur depuis le 30 septembre 2026, remplacée le 1 octobre 2026

Data processing agreement (DPA)

En vigueur : version 1.1, depuis le 1 octobre 2026 Ouvrir la version en vigueur

  • Version 1.0, en vigueur depuis le 30 septembre 2026, remplacée le 1 octobre 2026

Providers and sub-processors

En vigueur : version 1.1, depuis le 1 octobre 2026 Ouvrir la version en vigueur

  • Version 1.0, en vigueur depuis le 30 septembre 2026, remplacée le 1 octobre 2026

Le texte des versions remplacées n’est plus affiché sur le site. Il n’existe pas de version PDF (N/A).